Mentions légales

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Informations légales :

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Le propriétaire est : Aby Ba
Adresse postale du propriétaire : 10 Rue Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, France
Le créateur du site est : Aby Ba
Le responsable de la publication est : Aby Ba
Contacter le responsable de la publication : Aby Ba
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le webmaster est : Aby Ba
Contacter le webmaster : Aby Ba
L’hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Babacarshop™.

Le site Babacarshop™ regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent demeurer courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster.
Le site Babacarshop™ est mis à jour régulièrement par M. Aby Ba.

Aby Ba s’efforce de fournir sur le site Babacarshop™ des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif et sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site Babacarshop™ est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Babacarshop™ s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès et à informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Babacarshop™ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

Aby Ba est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site Babacarshop™, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Aby Ba, propriétaire du site, à l’adresse : yamaba2005@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site Babacarshop™ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation d’Aby Ba. Cependant, Babacarshop™ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par :

-la loi n°78-87 du 6 janvier 1978,

-la loi n°2004-801 du 6 août 2004,

-l’article L.226-13 du Code pénal,

-et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Babacarshop™, Aby Ba ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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-par email : yamaba2005@gmail.com,

-ou par courrier, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Babacarshop™ n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Babacarshop™ et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de confidentialité.

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